Le SAMSAH Escal' participe au colloque sur les enjeux légaux du TDAH !

Publiée le
20/03/2024
Le SAMSAH Escal' participe au colloque sur les enjeux légaux du TDAH !

Au mois de janvier, le SAMSAH Escal' lançait un projet d’accompagnement inédit soutenu par la direction et le Comité scientifique de l’association Les Ailes Déployées, avec l'objectif de permettre à un professionnel de l’association et à un bénéficiaire de se rendre à un colloque sur les enjeux légaux du TDAH à Nice.

Retour sur la participation à ce colloque, par Geoffrey Wahiche, neuropsychologue, qui était accompagné par l'un des bénéficiaires du Samsah Escal'.

"Le bénéficiaire a été pris en charge par le SAMSAH Escal' au cours de l’été 2023. Il n’avait auparavant jamais bénéficié d’un accompagnement médico-social pour l’aider en parallèle de ses suivis médicaux neurologiques et psychiatriques réguliers. Agé de 31 ans, il a reçu des diagnostics tardifs au cours des quatre dernières années de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), de trouble du spectre de l’autisme (TSA) et d’épilepsie temporale. Dès le début de l’accompagnement, il avait informé les professionnels du SAMSAH Escal' qu’il détenait à son domicile un « sac rempli d’enveloppes non ouvertes avec le sigle du drapeau français ». Il s’avéra qu'elles contenaient des avis d’amendes de stationnement dont la somme totale s’élevait à plus de 21 000€.

Dès lors, le SAMSAH a entrepris de nombreuses démarches pour tenter de réduire ou d’annuler cette dette (saisie d’un avocat par la plateforme AGIR Handicap, demande de grâce présidentielle, négociation avec le trésor public, saisie du défenseur des droits et du médiateur de la ville de Paris). Malheureusement, elles n’ont pas permis d’agir sur la dette en la justifiant par les troubles dont souffre le bénéficiaire.

Suite à cela, nous avons décidé de participer au colloque sur les enjeux légaux du TDAH à Nice avec une double ambition : 

  • Récolter des informations directement associées aux enjeux légaux du TDAH.
  • Rencontrer des professionnels du droit et de la justice pour prendre différents avis et contacts.

L'objectif ? Communiquer sur ce trouble encore méconnu et sujet à débat malgré l’accumulation de preuves scientifiques en faveur de son existence, et regrouper les grands acteurs de la prise en charge de ces personnes (le système judiciaire, le système scolaire, le médico-social et le sanitaire) dans un même lieu.

Les constats soulevés par les différents acteurs sont unanimes :

  • Les personnes avec TDAH sont surreprésentées dans la population carcérale et les services médico-sociaux de l’enfant et de l’adolescent, et sous-diagnostiquées chez l’adulte.
  • Une prise en charge précoce est indispensable pour prévenir les dommages potentiels occasionnés par ce trouble, mais sa méconnaissance touche tous les secteurs d’activité et dessert aujourd’hui significativement tant les personnes concernées que leurs aidants. Son évaluation est recommandée en quasi systématique chez ces populations pour permettre une prise en charge précoce et adaptée.

Concernant la situation spécifique de la personne accompagnée par le SAMSAH, les échanges avec différents interlocuteurs du judiciaire (juges, avocat, parquetiers) ont permis de mieux comprendre les aspects médico-légaux de la situation. En l’absence de mesure de protection, la personne que nous accompagnons au SAMSAH est considéré comme responsable de ses actes, et aucun recours ne peut permettre d’établir la part de responsabilités imputable au handicap, et donc d’avoir recours à une remise gracieuse totale des dettes accumulées.

Ces échanges nous ont également permis de nous orienter vers de nouvelles démarches qui seraient susceptibles de réduire la dette qui accable la situation financière de la personne accompagnée par notre unité.

À ce jour, aucune des démarches entreprises n’a permis de régulariser la situation, ce qui illustre les difficultés à faire reconnaître le handicap dans les procédures avec l’administration fiscale. Cette situation témoigne également du risque associé aux diagnostics tardifs et l’absence de prise en charge de ces personnes, le risque se traduisant ici par un remboursement de la dette sur plusieurs années pour une personne isolée familialement et désinsérée professionnellement. Les répercussions sur la qualité de vie et l’humeur de la personne que nous accompagnons sont très importantes, avec une perte de sens globale et un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de la situation.

Néanmoins, la participation à ce colloque s’est révélée très intéressante car elle a permis la rencontre de professionnels de terrain spécialistes d’un de leur domaine et quasiment inaccessibles en temps normal et de mieux comprendre la situation actuelle et les leviers existants. cette rencontre a également engendrée un renforcement de l’alliance thérapeutique, une reprise d’espoir et du pouvoir d’agir, et l’accès à des aspects psychoéducatifs du trouble.

En conclusion, il s’agit de souligner plusieurs points :

1) La reconnaissance sociétale du TDAH et la diffusion des connaissances actuelles s’avère primordiale du fait des enjeux de santé publique et médicaux légaux associés.

2) L’accompagnement de nos bénéficiaires vers des colloques ou autres évènements associés à la diffusion des connaissances scientifiques présente un réel intérêt de réhabilitation psychosociale de par l’accès aux éléments psychoéducatifs, et le développement des sentiments d’espoir et de pouvoir d’agir qui sont des valeurs fortes et inhérentes au processus de rétablissement.

Nous remercions la direction de l’association et le Comité scientifique de nous avoir donné l’opportunité d’une telle expérience."

Pour consulter le programme de la journée qui s'est déroulée le 18 janvier, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le TDAH et sur le colloque, c'est ci-dessous : 

Association française du TDAH : https://www.tdah-france.fr/

Société française du TDAH : https://sftdah.fr/

MOOC pour se former gratuitement au TDAH : https://moocs.unige.ch/offre/cours-ouverts/Vivre-avec-le-TDAH-a-travers-les-ages

Consensus international d’experts sur le TDAH : https://www.tdah-france.fr/Declaration-de-consensus-international-de-la-World-Federation-of-ADHD.html

Psychologue proposant une base de données sur le TDAH : https://www.tdah-sebastienhenrard.com/

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